Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 218.28
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Texte intégral
218.28.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 218.28; 2000, R. 3845, a. 2; 2002, R. 3965, a. 5; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.28.Dans la zone 8.1-102, la marge de recul se calcule à partir de la limite de l’emprise de la voie de circulation privée ou de la voie de circulation publique.
1995, R. 3501, a. 218.28; 2000, R. 3845, a. 2; 2002, R. 3965, a. 5.
218.28.Dans la zone 8.1-102, la marge de recul se calcule à partir de la limite de l’emprise de la voie de circulation privée ou de la voie de circulation publique.
1995, R. 3501, a. 218.28; 2000, R. 3845, a. 2; 2002, R. 3965, a. 5.
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